J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13472

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Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics

NOR : MENS9901791A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 15 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux unités communes au brevet de technicien supérieur Travaux publics et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont modifiées conformément à l'annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la session 2000.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur,
J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 septembre 1999, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.